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Assurance des Médecins Suisses société coopérative
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Droits d’auteur :

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies ou autres fichiers publiés sur le site Internet sont la propriété exclusive de l’Assurance des Médecins Suisses société coopérative ou des titulaires des droits spécialement cités.
La reproduction de tout élément est soumise à leur autorisation écrite préalable.

Déclaration de protection des données :

1. Finalité

L’Assurance des Médecins Suisses société coopérative (ci-après AMS) met un point d’honneur au traitement responsable de vos données à caractère personnel. La présente déclaration de protection des données décrit la manière et le but du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans ce document, la notion de « traitement » (ou « traiter ») des données à caractère personnel comprend notamment la collecte, la sauvegarde, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données à caractère personnel.

La notion de « données à caractère personnel » englobe les données qui se rapportent à une certaine personne ou à une personne identifiable, autrement dit dont l’identité est déductible sur la base des données à proprement parler ou de données supplémentaires correspondantes.

Les « données à caractère personnel sensibles » sont particulièrement protégées dans le cadre de la loi sur la protection des données. Il s’agit par exemple des informations sur les origines raciales ou ethniques, des données de santé, des informations concernant les convictions religieuses ou philosophiques, des données biométriques aux fins d’identification et de celles concernant l’appartenance syndicale.

Si vous transmettez des données à caractère personnel de tiers à l’AMS (par ex. de membres de votre famille ou de votre personnel), veuillez attirer l’attention de ces personnes sur la présente « Déclaration de protection des données » ou remettez-en leur un exemplaire. Ne partagez des données à caractère personnel avec l’AMS que si vous y êtes autorisé et si les données sont correctes.

La présente déclaration de protection des données décrit ce que l’AMS fait avec vos données lorsque vous visitez le site Internet «www.va-genossenschaft.ch» (ci-après « site Internet »), percevez ses prestations de services ou produits, êtes de quelque manière que ce soit en contact avec l’AMS dans le cadre d’un contrat, communiquez avec elle ou entretenez des relations avec l’AMS pour d’autres motifs. Le cas échéant, vous serez informé(e) en temps voulu par une communication écrite au sujet d’éventuelles activités de traitement non déclarées dans la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données se fonde sur les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) du 25 septembre 2020 et l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPDo) du 31 août 2022.

2. Interlocuteur

L’AMS est responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à :

Assurance des Médecins Suisses société coopérative
Länggassstrasse 8
3012 Berne
*Mail*

3. Fourniture de données

La fourniture de certaines données à caractère personnel est indispensable pour l’exécution des prestations contractuelles ou d’obligations légales. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données à l’AMS, cette dernière pourrait, le cas échéant, ne pas pouvoir dispenser ses prestations contractuelles.

4. Catégories de données à caractère personnel

En particulier, les catégories suivantes de données à caractère personnel, fournies par vous-même ou des tiers, collectées par l’AMS à partir de sources officielles ou découlant de l’exécution du contrat, peuvent être traitées par l’AMS.

Les données des clients issus de relations contractuelles d’assurance sont en règle générale conservées par l’AMS pendant encore 10 ans après l’échéance du contrat d’assurance :

données concernant la personne assurée et/ou le partenaire d’assurance ou concernant les interlocuteurs et collaborateurs de partenaires contractuels, entreprises et autorités, par ex. nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, données de solvabilité et, le cas échéant, les relations avec d’autres personnes et entreprises ;
données concernant les tiers, par ex. données concernant d’éventuels bénéficiaires, ayants droit économiques et autres personnes concernées par le contrat ;
données issues de propositions, comme les données du proposant relatives au risque assuré, à l’assureur précédent et à l’historique des prestations à ce jour, à la situation familiale et financière ;
données issues de contrats, comme les parties contractuelles et les personnes coassurées, la durée du contrat, les couvertures, les risques assurés, les sommes d’assurance, le montant des primes, les prestations, les données issues de contrats en vigueur et échus ;
données financières et d’encaissement, comme les données relatives à la relation bancaire pour l’exécution des versements (par ex. numéro de compte, données de carte de crédit), les données relatives au revenu AVS, les primes en demeure, les sommations ;
données relatives aux prestations comme les décomptes de prestations, les documents fournis, les justificatifs de factures.

Données clients issues de transactions et non de relations contractuelles d’assurance :

des données techniques sont collectées dans le cadre de la visite du site Internet www.va-genossenschaft.ch, notamment l’adresse IP de votre terminal et d’autres données techniques permettant de garantir la fonctionnalité et la sécurité des offres. Font partie de ces données également les procès-verbaux retraçant l’utilisation des systèmes. Les données techniques à proprement parler ne permettent pas d’en déduire votre identité. Elles sont en principe conservées pendant 6 mois ;
les données d’enregistrement découlent de l’utilisation des offres et prestations de services du site Internet (par ex. envoi de la newsletter, demandes), lesquelles ne peuvent être utilisées qu’avec un compte d’utilisateur ou d’une inscription, directement auprès de l’AMS ou via un prestataire de connexion externe. Ces données sont en règle générale conservées pendant 12 mois après la suppression du compte d’utilisateur ;
les données de communication découlant du contact avec l’AMS par e-mail, téléphone, correspondance ou autre moyen de communication sont saisies par l’AMS y compris vos données de contact et les données échangées. L’AMS ne procède à aucun enregistrement. Lorsque l’AMS doit ou souhaite vérifier votre identité, par ex. lors d’une demande de renseignements, l’AMS collecte des données permettant de vous identifier (par ex. copie d’une pièce d’identité), lesquelles sont en général conservées pendant 12 mois à compter du dernier échange. Les e-mails envoyés à des boîtes de réception personnelles et la correspondance écrite sont en règle générale conservés pendant 10 ans ;
les données de base sont des données de référence, lesquelles outre les données contractuelles avec des tiers, sont nécessaires pour l’exécution des relations contractuelles et autres relations d’affaires ou aux fins de marketing et de mesures publicitaires. Il s’agit notamment du nom, des données de contact et informations comme la fonction, la ou les relation(s) bancaire(s), la date de naissance, l’historique du client, les procurations, les autorisations de signature et déclarations de consentement. Vos données de base sont traitées si vous êtes un client, un autre contact commercial ou si vous travaillez pour un tel contact (par ex. en tant qu’interlocuteur du partenaire commercial), ou parce que l’AMS souhaite s’adresser à vous à ses propres fins ou aux fins d’un partenaire contractuel (par ex. dans le cadre du marketing et de la publicité). L’AMS obtient des données de base de votre part, par ex. lors d’une demande ou dans le cadre d’un enregistrement, de la part d’organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers comme des partenaires contractuels, des associations et des sources accessibles au public. Ces données sont en règle générale conservées pendant 10 ans à partir du dernier échange, mais au moins à compter de l’échéance de la durée contractuelle. Ce délai peut être prolongé, dans la mesure requise à des fins de preuve ou de respect des prescriptions légales ou contractuelles ou eu égard aux nécessités techniques. Concernant les contacts relevant purement de mesures de marketing ou publicitaires, le délai n’excède normalement pas 2 ans après le dernier contact ;
Les données contractuelles avec des tiers sont liées à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, telles que des informations sur les contrats, les prestations, les étapes préalables à la conclusion d’un contrat, l’exécution ou les réactions (par ex. plaintes ou informations sur la satisfaction). En règle générale, l’AMS collecte ces données auprès de vous, de ses partenaires contractuels, de tiers impliqués, de sources tierces (par ex. fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public ;
L’AMS collecte également d’autres données dans diverses situations, comme dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (par ex. dossiers, preuves), pour des raisons de protection de la santé (par ex. dans le cadre de concepts de protection) ou concernant ses coopérateurs. Ces données sont enregistrées dans le cadre de la collecte et leur conservation se limite à la stricte nécessité, tout au plus pendant 10 ans après la dernière activité. Vous pouvez être reconnaissable sur des photos et vidéos (par ex. lors de manifestations ou via les caméras de sécurité). L’AMS peut également collecter des données relatives aux accès aux bâtiments (comme les droits d’accès, les contrôles d’accès), à l’utilisation de l’infrastructure et celle des systèmes. Ces données sont en principe conservées pendant 6 mois.

Vous fournissez vous-même un grand nombre des données citées. Sous réserve de situations particulières, par ex. dans le cas de concepts de sécurité obligatoires (obligations légales), vous n’y êtes pas contraint(e). Lors de l’utilisation du site Internet de l’AMS, le traitement de données techniques est inévitable. Pour obtenir l’accès à certains systèmes, vous devrez également fournir des données d’enregistrement.

Dans la mesure où cela n’est pas interdit, l’AMS collecte des données de sources accessibles au public ou obtient des données des autorités et d’autres tiers (comme des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet).

5. Finalité du traitement

Les finalités du traitement ou les objectifs sous-jacents constituent des intérêts légitimes de l’AMS. Vous trouverez de plus amples informations sur les bases juridiques du traitement sous chiffre 6. Vous trouverez d’autres indications concernant le domaine en ligne aux chiffres 13 et 14.

L’AMS traite vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits (chiffre 12) et pour vous contacter en cas de questions. Pour ce faire, l’AMS utilise notamment des données de communication et des données de base. Les données sont conservées à des fins d’assurance qualité et pour documenter les demandes de renseignements.

L’AMS traite des données pour la conclusion, la gestion et l’exécution de relations contractuelles. L’AMS conclut les contrats les plus divers avec ses clients commerciaux et privés, avec des fournisseurs, des sous-traitants ou d’autres partenaires contractuels, par exemple des partenaires de projets ou des parties dans des litiges juridiques. Dans ce contexte, l’AMS traite notamment les données de base, les données contractuelles et les données de communication ainsi que, selon les circonstances, les données d’enregistrement du client ou des personnes auxquelles le client fournit une prestation.

L’AMS traite les données à des fins de marketing et de gestion des relations. Cela peut, par exemple, être sous forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone) via d’autres canaux pour lesquels l’AMS possède vos coordonnées.

L’AMS traite par ailleurs les données à des fins d’étude de marché, d’amélioration de ses services, de son fonctionnement et de développement de produits.

L’AMS peut également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès. L’AMS vérifie et améliore en permanence la sécurité appropriée de son infrastructure informatique et globale (par ex. les bâtiments). Comme toutes les entreprises, l’AMS ne peut pas exclure avec une certitude absolue les atteintes à la sécurité des données, mais elle fait son possible pour réduire les risques. C’est pourquoi l’AMS traite des données, notamment pour la surveillance, les contrôles, les analyses et les tests de ses réseaux et infrastructures informatiques, pour les tests de systèmes et d’erreurs, à des fins de documentation et dans le cadre de copies de sécurité. Les contrôles d’accès comprennent d’une part le contrôle des accès aux systèmes électroniques (par ex. connexion aux comptes d’utilisateurs), mais aussi le contrôle des accès physiques (par ex. accès aux bâtiments).

L’AMS traite des données à caractère personnel aux fins de respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités ainsi que des réglementations internes (« compliance »).

L’AMS traite également des données à des fins de management des risques et dans le cadre d’une gestion d’entreprise circonspecte, laquelle englobe l’organisation de l’entreprise et son développement.

Ainsi, les données peuvent également être traitées à d’autres fins, notamment dans le cadre de procédures et de l’administration internes.

L’AMS traite vos données à caractère personnel dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance concret et à la fourniture d’éventuelles prestations complémentaires. Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le respect des conditions légales en vigueur et pour les finalités qui vous ont été indiquées (par ex. lors de la conclusion du contrat), qui découlent des circonstances et en particulier pour les finalités suivantes :

activités de conseil et de suivi, communication générale avec les personnes concernées et les tiers ;
exécution du processus de proposition et d’offre ;
entretien des relations avec les clients ;
réponse aux questions et demandes et évaluation de celles-ci ;
développement de produits et de l’entreprise ;
optimisation et développement de nouveaux produits et processus ;
évaluation des données et tenue de statistiques ;
échange avec des services internes et externes (par ex. des courtiers ou des prestataires de services) et transmission de données à ceux-ci ;
échange avec les autorités (par ex. en cas de soupçon de blanchiment d’argent) ;
assurance du respect des dispositions légales, réglementaires et internes ;
lutte contre les mauvais comportements, les abus, les délits et les crimes ;
participation et collaboration aux procédures judiciaires ou administratives ;
sécurité et protection de toutes les données, secrets et valeurs de patrimoine
protection des personnes, des systèmes et des bâtiments administratifs de l’AMS ;
maintien de l’organisation de l’activité commerciale ;
offre et fourniture générales de services d’assurance (par ex. traitement des prestations) ;
facturation et règlement ;
gestion des contrats existants ;
vérification de la couverture d’assurance ;
traitement des cas de prestations, mise en œuvre et défense contre les demandes de recours et autres créances.

6. Bases pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où l’AMS vous demande votre consentement pour certains traitements, vous serez informé séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer les consentements à tout moment par notification écrite (courrier postal) ou par e-mail. Les coordonnées sont indiquées sous chiffre 2. Dès réception de la communication relative à l’abolition du consentement, vos données ne seront plus traitées aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que l’AMS ne dispose d’une base juridique divergente. La révocation de votre consentement n’affecte aucunement la légalité du traitement effectué sur la base de celui-ci jusqu’à sa révocation.

Lorsque l’AMS ne vous demande pas votre consentement pour un traitement de vos données à caractère personnel, elle se fonde sur le fait que celui-ci est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec l’organisme que vous représentez) ou qu’elle ou des tiers y ont un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les finalités décrites au point précédent ainsi que les buts qui en découlent et pour prendre les mesures correspondantes. Les intérêts légitimes englobent également le respect des dispositions légales, dans la mesure où celles-ci ne sont pas déjà reconnues comme base juridique par le droit applicable en matière de protection des données (par ex. le RGPD, le droit au sein de l’EEE et en Suisse).

Lorsque l’AMS reçoit des données sensibles, celles-ci peuvent également être traitées sur la base de fondements juridiques divergents, par exemple en cas de litige en raison de la nécessité de traitement pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des droits juridiques. Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce qui vous sera communiqué séparément le cas échéant.

7. Profilage et décision individuelle automatisée

Par profilage, on entend le traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d’analyser ou de prédire certains aspects personnels ou le comportement.

Par « décision individuelle automatisée », on entend les décisions entièrement automatisées, c’est-à-dire sans intervention humaine pertinente, lesquelles peuvent avoir des effets juridiques négatifs ou similaires à votre égard.

L’AMS ne procède pas au profilage et n’effectue pas de décisions individuelles automatisées.

8. Destinataires des données

Toute personne à laquelle des données à caractère personnel sont transmises ou mises à disposition sont considérées comme destinataires de données. Il peut s’agir de prestataires de services traitant des données à caractère personnel pour le compte de l’AMS ou de tiers œuvrant à des fins communes.

Dans le cadre de contrats, du site Internet, de prestations de services et de produits, d’obligations légales ou pour la sauvegarde d’intérêts légitimes et des différents objectifs mentionnés sous chiffre 5, l’AMS transmet également vos données à caractère personnel à des tiers, en particulier aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services : l’AMS collabore principalement avec des prestataires de services en Suisse et seulement dans des cas exceptionnels à l’étranger. Ceux-ci trai-tent des données vous concernant pour le compte de l’AMS ou en responsabilité commune avec l’AMS ou reçoivent de l’AMS des données vous concernant sous leur propre responsabilité (par ex. fournisseurs de services informatiques, prestataires de services de connexion, entreprises de nettoyage, banques, assurances, sociétés de recouvrement, imprimerie, service de messagerie); pour les prestataires de services auxquels il est fait appel dans le cadre du site Internet, voir ch. 13 ;
Partenaires contractuels, y compris clients : il s’agit en premier lieu de clients et autres partenaires contractuels de l’AMS (par ex. gestion immobilière), puisque la transmission de données découle de ces contrats. Si vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, l’AMS peut également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Les partenaires contractuels de publicité en ligne sont énumérés sous chiffre 13 ;
Autorités : si elle y est légalement obligée ou autorisée ou si cela lui semble nécessaire pour la sauvegarde de ses intérêts, l’AMS peut transmettre des données à caractère personnel à des offices, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu’elles reçoivent de l’AMS.
Autres personnes : il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des objectifs mentionnés sous chiffre 1, par ex. bénéficiaires de prestations, associations aux-quelles l’AMS participe ou en tant que volet des publications de l’AMS.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, si bien que vos données peuvent également être accessibles à ces derniers. L’AMS peut limiter le traitement par certains tiers (par ex. les fournisseurs de services informatiques), mais pas de certains autres (par ex. les autorités, les banques, etc.).

9. Transfert de données à l’étranger

Dans certaines circonstances, les prestataires de services (par ex. pour les solutions informatiques) peuvent traiter des données à caractère personnel pour le compte de l’AMS (ch. 8). Ils s’engagent contractuellement à respecter la législation en vigueur sur la protection des données ainsi que le secret et la confidentialité. Ils ne peuvent traiter les données qu’à des fins prédéterminées, et pas dans le cadre d’objectifs propres. La transmission de données à caractère personnel à des destinataires basés à l’étranger n’a lieu que si ceux-ci sont soumis à des lois appropriées en matière de protection des données. Si des données sont transmises à un prestataire de services dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, des garanties contractuelles permettent d’assurer une protection adéquate des données ou, exceptionnellement, votre consentement est sollicité. Pour ce faire, l’AMS utilise en général les clauses contractuelles standard émises ou reconnues par la Commission européenne et le Préposé suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi qu’une copie de ces clauses sur le site Internet du PFPDT), dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues pour garantir la protection des données et où l’AMS ne peut pas s’appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement. L’AMS peut faire appel à des prestataires de services basés en Europe, mais aussi dans d’autres pays. Les données à caractère personnel peuvent donc être traitées dans le monde entier. Contactez l’AMS si vous souhaitez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types. La transmission de données à caractère personnel à des prestataires de services peut se faire sur la base d’un intérêt légitime, pour la préparation et/ou l’exécution d’un contrat ou en se fondant sur une base légale. Si nécessaire, un consentement sera sollicité.

Notez également que les données échangées sur Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l’étranger, également si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

10. Durée de stockage

L’AMS traite vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des objectifs susmentionnés. Ensuite, celles-ci sont en principe effacées ou rendues anonymes. Vos données à caractère personnel peuvent toutefois continuer à être traitées au-delà, par exemple en raison d’obligations légales de conservation ou pour la durée pendant laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de l’AMS. La durée de stockage dépend en l’occurrence essentiellement des délais de prescription légaux ou de la durée pendant laquelle il est possible de faire valoir des droits envers l’AMS.

L’AMS traite vos données aussi longtemps que les objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et les intérêts légitimes du traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’un stockage est techniquement nécessaire. Vous trouverez d’autres indications sur la durée de stockage et de traitement respective pour chaque catégorie de données sous chiffre 4 ou pour les catégories de cookies sous chiffre 13. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, l’AMS efface ou rend anonymes vos données après l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre des procédures habituelles.

11. Sécurité des données

L’AMS prend des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

12. Droits des personnes concernées

Si vos données à caractère personnel sont traitées par l’AMS, vous pouvez, dans le cadre de la législation en vigueur sur la protection des données, faire valoir à tout moment et en principe gratuitement les droits suivants :

le droit de demander à l’AMS si elle traite des données vous concernant et, dans l’affirmative, quelles sont ces données ;
le droit de faire corriger vos données par l’AMS en cas de saisie incorrecte ;
le droit de solliciter l’effacement des données ;
le droit de demander à l’AMS de fournir certaines données à caractère personnel dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable ;
le droit de révoquer votre accord pour autant que le traitement repose sur cet accord ;
le droit d’obtenir, sur demande, de plus amples informations pour l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés vis-à-vis de l’AMS, veuillez vous adresser par écrit à l’Assurance des Médecins Suisses Coopérative (adresse de contact sous chiffre 2). Pour que tout abus puisse être exclu, l’AMS doit vous identifier (par ex. à l’aide d’une copie de votre carte d’identité, dans la mesure où cela n’est pas possible autrement).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, l’AMS vous informera en conséquence.

Si vous n’acceptez pas la manière dont l’AMS traite vos droits ou la protection des données, veuillez le communiquer à l’AMS (adresse de contact sous chiffre 2). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du PFPDT, l’autorité de surveillance de la protection des données en Suisse. (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/der-edoeb/kontakt/adresse.html).

13. Techniques de suivi et de publicité en ligne

Sur son site Internet, l’AMS utilise différentes techniques permettant à certains tiers de vous reconnaître lors de votre utilisation et, le cas échéant, de vous suivre sur plusieurs visites.

Il s’agit essentiellement de permettre à l’AMS de distinguer vos accès de celles d’autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site Internet et de pouvoir procéder à des évaluations et à des personnalisations. L’AMS ne souhaite pas en déduire votre identité, même si elle le pourrait, dans la mesure où elle ou des tiers auxquels elle fait appel étaient en mesure de vous identifier en combinant les données d’enregistrement. Même sans données d’enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de la page, par exemple, car les serveurs de l’AMS (ou les serveurs des tiers) vous attribuent, à vous ou à votre navigateur, un identifiant particulier (appelé « cookie »).

L’AMS utilise de telles techniques sur son site Internet et autorise certains tiers à en faire autant. Vous pouvez programmer votre navigateur pour qu’il bloque ou trompe certains cookies ou techniques alternatives, ou pour qu’il supprime les cookies existants. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le motclé « Protection des données ») ou sur les sites Internet des tiers mentionnés ci-dessous.

On distingue les cookies suivants (y compris les techniques ayant des fonctions comparables, comme le fingerprinting) :

Cookies nécessaires : certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet en tant que tel ou à certaines fonctions. Ils garantissent, par exemple, que vous puissiez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire. Ils garantissent en outre que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site Internet risque de ne pas fonctionner. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies au-delà d’une session (c’est-à-dire d’une visite sur le site Internet), si vous faites appel à cette fonction (par ex. la langue choisie, le consentement donné, la fonction de connexion automatique). Ces cookies ont un délai d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois.
Cookies de performance : afin d’optimiser le site Internet et les offres correspondantes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, l’AMS utilise des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de son site Internet, dans certaines cir-constances même au-delà de la session. Elle le fait en recourant à des services d’analyse de fournisseurs tiers. Ceux-ci sont énumérés ci-dessous. Avant que de tels cookies ne soient utilisés, votre consentement est demandé. Vous pouvez les révoquer à tout moment via les paramètres des cookies. Les cookies de performance ont également un délai d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois. Vous trouverez des détails sur les sites Internet des fournisseurs tiers.
Cookies de marketing : l’AMS et ses partenaires contractuels ont intérêt à cibler précisément la publicité, c’est-à-dire à ne l’afficher, dans la mesure du possible, qu’aux personnes auxquelles l’AMS souhaite s’adresser. Les partenaires contrac-tuels publicitaires sont énumérés ci-dessous. À cette fin, l’AMS et son partenaire contractuel en matière de publicité utilisent également – si vous y consentez – des cookies qui permettent d’enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Ces cookies ont un délai d’expiration allant de quelques jours à 12 mois, selon la situation. Si vous acceptez l’utilisation de ces cookies, des publicités appropriées vous seront présentées. Si vous ne consentez pas à ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicité, mais simplement n’importe quelle autre publicité.

Actuellement, l’AMS utilise les offres des prestataires de services et des partenaires contractuels publicitaires suivants (dans la mesure où ceux-ci utilisent des données vous concernant ou des cookies placés chez vous pour la configuration de la publicité) :

Google Analytics : Google Irlande (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service « Google Analytics » et agit en tant que sous-traitant. Google Irlande s’appuie pour cela sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis), qui est son sous-traitant (tous deux « Google »). Google suit alors le comportement des visiteurs sur le site Internet de l’AMS (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l’accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et établit sur cette base des rapports sur l’utilisation du site Internet de l’AMS. Le service est configuré de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. L’AMS a désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Bien que l’AMS puisse supposer que les informations partagées avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui implique également la transmission de données à caractère personnel (en particulier les données d’utilisation du site Internet et de l’application, les informations sur l’appareil et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici [https://support.google.com/analytics/answer/6004245] et si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement par Google ici [https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr].
Vimeo : sur notre site, nous utilisons des vidéos de Vimeo pour présenter nos produits à l’aide de vidéos explicatives. Comme il n’est pas possible d’héberger les vidéos localement sur notre serveur, nous utilisons l’offre de Vimeo, un fournisseur tiers. Pour des raisons techniques, l’intégration de vidéos Vimeo entraîne la sollicitation des serveurs de Vimeo. Les données de votre navigateur ou de votre terminal sont alors transmises au serveur Vimeo. La transmission inclut également les pages Internet que vous avez visitées. Pour l’utilisation des données de votre navigateur ou de votre terminal liée à la lecture d’une vidéo, nous vous renvoyons aux informations sur la protection des données du fournisseur. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et des indications sur la protection des données par Vimeo sur https://vimeo.com/privacy.
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14. Traitement des données sur les réseaux sociaux

L’AMS n’est pas active sur les réseaux sociaux et autres plateformes gérées par des tiers, pages et autres présences en ligne. L’AMS reçoit des données vous concernant et concernant les plateformes lorsque vous entrez en contact en ligne avec elle ou que vous visitez ses pages Internet. Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation du site Internet et associent ces données à d’autres données vous concernant et connues des plateformes (par ex. concernant votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par ex. pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par ex. pour déterminer le contenu affiché).

L’AMS traite ces données aux fins décrites sous chiffre 5, notamment pour la communication et les études de marché. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques correspondantes sous chiffre 6.

Pour plus d’informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les informations sur la protection des données des plateformes. Vous y apprendrez également dans quels pays elles traitent vos données, quels sont vos droits d’accès, d’effacement et autres droits des personnes concernées et comment vous pouvez les exercer ou obtenir des informations supplémentaires. Actuellement, l’AMS n’utilise pas de telles plateformes.

15. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. L’AMS peut à tout moment adapter la présente déclaration de protection des données. La version publiée sur ce site Internet est la version actuelle (www.va-genossenschaft.ch).

Dernière actualisation : 31 août 2023

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