Assurances et impôts

Assurances et impôts
Une planification judicieuse vous permettra aussi d’optimiser vos impôts, grâce à vos assurances. Dans ce contexte, il convient d’aborder les thèmes suivants:

Utilisation des possibilités offertes dans le cadre du pilier 3a
Utilisation des possibilités offertes dans le cadre du pilier 3a pour les employés (jusqu’à CHF  6’768.–, état 2015) et les indépendants sans prévoyance professionnelle (20 % du revenu, au maximum CHF 33’840.–, état 2015). Dans ces limites, les cotisations peuvent être entièrement déduites du revenu imposable.

Utilisation des possibilités offertes dans le cadre du 2e pilier (prévoyance professionnelle)Les indépendants peuvent s’affilier de façon volontaire à la prévoyance professionnelle auprès de différentes fondations de la branche (PAT-LPP, Fondation ASMAC, Fondation SSO, Pro Medico, etc.).

L’avantage d’une telle affiliation réside dans le fait qu’outre les cotisations ordinaires pour la planification de la retraite, des versements complémentaires sont aussi possibles. Ceci permet de consolider la prévoyance vieillesse, tout en optimisant le revenu imposable. Ces versements complémentaires sont déductibles dans le cadre du règlement respectif et selon les prescriptions du fisc.

Versements échelonnés des capitaux de prévoyance
Le retrait des capitaux de prévoyance doit être planifié. En effet, les capitaux de prévoyance des 2e et 3e piliers sont cumulés au cours de l’année de versement et font l’objet d’une imposition séparée. Il est donc judicieux de planifier de façon ciblée les échéances de versement. Nous vous recommandons de souscrire plusieurs comptes / contrats du pilier 3a, afin de pouvoir échelonner la date de retrait.

A quoi faut-il prêter attention dans le cadre du pilier 3a?

  • A partir de 60 ans, le retrait de capital issu d’un compte ou d’une assurance n’est plus possible qu’en entier. Les retraits partiels ne sont pas autorisés.
  • Le retrait de capital dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL) n’est possible que jusqu’à cinq ans avant la retraite ordinaire et uniquement tous les cinq ans. Des montants partiels peuvent également être retirés. Il convient de respecter les bases légales.
  • u moyen d’une planification judicieuse des versements (év. déjà dès l’âge de 55 ans), il est possible d’optimiser la charge fiscale grevant les capitaux versés.
  • L’ordonnance (BVV3, Art 3.1) prévoit que le retrait de fonds de prévoyance peut être différé jusqu’à cinq ans après la retraite ordinaire, à condition qu’un revenu lucratif issu d’une activité indépendante ou salariée soit encore perçu. Lorsque le revenu lucratif n’est plus versé, le capital vient à échéance. En règle générale, les polices d’assurance ne peuvent être prolongées. Clarifiez avant le différé les possibilités que vous offrent l’assureur ou la fondation bancaire.

Prévoyance libre, assurances avec primes uniques

Les assurances financées par une prime unique sont des placements sûrs. Par ailleurs, le rendement du placement est exonéré d’impôt, lorsque les points suivants sont respectés:

DBG Art. 20, a

  • La durée est d’au moins cinq ans
  • La conclusion du contrat a lieu avant l’âge de 66 ans révolus
  • L’échéance du contrat est prévue après l’âge de 60 ans révolus

Civilité*: MadameMonsieur

* indications requises

Civilité*: MadameMonsieur

* indications requises